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Règlement Saint-Jean-Cap-Ferrat Légendes
Avignon Motor Festival 2015

Le présent règlement définit les règles applicables à la participation proposée par Saint-Jean-Cap-Ferrat Légendes pour les visiteurs de l’Avignon Motor Festival 2015.

Article 1 : Organisateur
La société Team Publicité, situé au 43 boulevard du Jardin Exotique – 98000 Monaco, organise “Tentez-votre chance de gagner une invitation de 3 jours pour deux personnes à Saint-Jean-Cap-Ferrat Légendes”.
Cette participation est gratuite et sans obligation d’achat à partir du 20 mars jusqu’au 22 mars 2015. Le tirage au sort aura lieu le 22 mars à 17h devant le public present sur le stand. Toute inscription au delà de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte.

Article 2 : Participation
Cette participation gratuite est ouverte à toute personne physique, majeure (à l’exception du personnel de la société Team Publicité) et propriétaire d’un véhicule de collection de plus de 30 ans. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Team Publicité se reserve le droit de procéder à toutes les verifications concernant l’identité des participants. Toute usurpation d’identité entrainera l’élimination du candidat.

Article 3 : Annonce
Le formulaire de participation sera disponible au stand Saint-Jean-Cap-Ferrat Légendes – Passion Automobiles au salon Avignon Motor Festival : Parc des expositions 84006 Avignon.

Article 4 : Définition et valeur des dotations
Est offert : un séjour de 2 nuitées dans un hôtel 4 étoiles à Saint-Jean-Cap-Ferrat comprenant uniquement le repas du midi durant le week-end du 25 au 27 septembre 2015 pour une valeur commerciale de 7000€. Les frais de déplacement des personnes et du véhicule ne sont pas compris dans le lot. La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, est nominative et ne pourra être cede à une tierce personne.

Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation se fait exclusivement au salon Avignon Motor Festival Parc des expositions 84006 Avignon, tels que précisés dans l’article 3 du présent règlement. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir dûment compléter le formulaire d’inscription et déposer le formulaire rempli dans l’urne prevue à cet effet sur le stand.
5.3 Le lauréat sera tiré au sort de manière aléatoire par une personne du public parmi l’ensemble des personnes inscrites via les formulaires remplis. Il y aura 1 seul gagnant pour le lot. Le gagnant autorise la société Team Publicité à publier son nom sur le site Internet dès la fin du jeu.
5.4 Modalités d’informations du gagnant
L’organisateur informera le gagnant par (email ou courrier) dans les 48 h suivants le tirage au sort. Sans réponse par e-mail ou courrier de la part du gagnant sous 24 jours à partir de la réception du message, la dotation sera perdue pour le participant.
5.5 Dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait être contacté en raison d’une adresse électronique ou postale erronée, le lot ne serait pas remis en jeu et resterait propriété de la société organisatrice.

Article 6 : Modification des dates et élargissement du nombre de dotations
La socitété TEAM Publicité ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler la presente organisation, à la réduire, ou à la prolonger, ou à en modifier les conditions.

Article 7 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 8 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

Article 8 : Interprétation du règlement
La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 1.

Article 10 : Consultation du règlement
Les participants acceptent l’intégralité du présent règlement. Le règlement complet est consultable sur sur le stand sur simple demande.